La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu, le 25 juillet 2018, un arrêt historique. Elle a notamment souligné qu’une exemption des obligations de la directive 2001/18 « des organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagénèse, sans distinction aucune, compromettrait l’objectif de protection poursuivi par ladite directive et méconnaîtrait le principe de précaution que celle-ci vise à mettre en œuvre ». Elle estime donc que cette exemption est limitée dans le temps, aux techniques antérieures à la directive et qu’ainsi tous les nouveaux OGM sont à réguler comme les plantes transgéniques [1]. C’est une victoire du principe de précaution…

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