STATUTS CARNETS D’ALERTE

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CARNETS D’ALERTE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association a pour but de produire de l’information rigoureuse et vérifiée sur des thématiques cruciales et vitales pour l’avenir de l’humanité telles que l’environnement, l’économie durable… et de promouvoir ces thématiques d’intérêt public. L’association se réserve à cet effet le droit de diffuser les informations produites par tous moyens pour en favoriser librement l’accès, notamment : site internet, journaux, livres, rencontres, conférences, activités artistiques, ateliers pédagogiques…

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 104 rue Marius Aufan 92 300 Levallois-Perret. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

–     membres fondateurs ;

–     membres d’honneur ;

–     membres bienfaiteurs ;

–     membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous condition d’agrément par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 € et une cotisation annuelle de 100 €. Les cotisations et le droit d’entrée sont susceptibles d’être révisés chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) démission ;
  2. b) décès ;
  3. c) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° les subventions des communes, des départements, des régions, de l’Etat et de l’Union Européenne ;

3° les ressources en provenance de partenaires privés dans le cadre d’actions de mécénats (1) ;

4° les ressources provenant de la vente de produits ou de services fournis par l’association ;

5° toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;

(1) l’association est susceptible de solliciter un rescrit auprès de l’administration fiscale en vue de faciliter la mobilisation de ressources auprès des mécènes.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association tels que décrit à l’article 5 des présents statuts. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire du bureau dans le respect d’un délai de prévenance de quinze jours. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée des différents catégories de membres tels que prévus à l’article 7 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande expresse de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour les motifs suivants : modification des statuts ; dissolution de l’association ; actes immobiliers.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande expresse du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1)  1 Président(e) ;

2)  1  Vice-président(e) ;

3) 1 Secrétaire ;

4) 1 Trésorier(e).

Le bureau doit comporter au minimum 2 membres (Président et Trésorier) pour fonctionner valablement.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à LEVALLOIS-PERRET, le 03/11/2017

 

 

Corinne CHEVRETON                                                                                                     Corinne DE CAUMONT

 

Présidente                                                                                                                                      Trésorière