Les semences : un changement de réglementation difficile à obtenir.

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Le conseil constitutionnel a, pour la deuxième fois, censuré un article de loi permettant de vendre librement toutes les semences, même celles qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel, à des non professionnels. Selon plusieurs sources proches du dossier, le conseil constitutionnel serait devenu un lieu de lobbying important, loin de tout principe démocratique.

Voir l’article sur le site l’Info durable

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