Les semences : un changement de réglementation difficile à obtenir.

Le conseil constitutionnel a, pour la deuxième fois, censuré un article de loi permettant de vendre librement toutes les semences, même celles qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel, à des non professionnels. Selon plusieurs sources proches du dossier, le conseil constitutionnel serait devenu un lieu de lobbying important, loin de tout principe démocratique.

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